1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trinacréa, graphiste freelance, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en design graphique.

2. Prestations

Trinacréa propose des services de conception graphique, incluant mais sans s'y limiter : création de logos, chartes graphiques, supports de communication imprimés et numériques.

3. Commande

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement d'un acompte de 30%.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont nets de taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande, le solde à la livraison. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif sur le devis. Trinacréa s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Révision et validation

Le client dispose de deux séries de modifications incluses dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de Trinacréa jusqu'au paiement complet de la prestation. Après règlement, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les termes définis dans le devis.

8. Responsabilité

Trinacréa s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation des créations à des fins non prévues ou illégales.

9. Confidentialité

Trinacréa s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents transmis par le client.

10. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit belge. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.